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Elections municipales : le calendrier

Les élections municipales se tiendront au premier trimestre 2020. Il s’agit pour notre parti d’une échéance primordiale. L’ancrage territorial a toujours été important pour le Parti socialiste et le socialisme municipal a constitué la pierre angulaire de la reconquête après 2002.

Calendrier
  • Date* de dépôt des candidatures pour les premiers de socialistes  :
    (article 5.1.5 des Statuts et du Règlement intérieur)
    du 9 au 23 septembre 2019
  • Date de vote des adhérents pour les premiers de socialistes :
    (art. 5.2.7)
    Premier tour : le 10 octobre 2019 et deuxième tour, si aucun candidat n’a obtenu 50% des suffrages exprimés, le 11 octobre 2019
  • Dates de dépôt des candidatures pour les listes aux municipales :
    du 25 octobre au 3 novembre 2019
  • Date de mise en place de la Commission des candidatures :
    (art. 5.2.7)
    au plus tard le 15 novembre 2019
  • Date du vote des adhérents sur la liste soumise par la commission des candidatures :
    (art. 5.2.7)
    le 21 novembre 2019 (avec un vote par oui ou non) et le 28 novembre en cas de refus de la liste soumise lors du premier vote
  • Dates des Conseils fédéraux de ratification des listes pour les villes de moins de 20 000 habitants :
    (sauf préfectures)
    entre le 29 novembre et le 6 décembre 2019
  • Date du Conseil national de ratification des listes pour les villes de plus de 20 000 habitants et pour les préfectures du moins de 20 000 habitants (art. 5.1.9) :
    le 7 décembre 2019
Conditions d’éligibilité

Conformément à l’article 5.1.5 des statuts, les candidat.e.s à une fonction élective membres du Parti socialiste doivent être à jour de leurs cotisations de militant.e.s et d’élu.e.s au moment de leur candidature. Ils doivent répondre aux conditions d’éligibilité définies par le Code électoral. Ainsi, les candidats doivent être âgés de 18 ans révolus et avoir la qualité d’électeur.

Les ressortissants des autres Etats de l’Union européenne peuvent également être candidats, s’ils ont 18 ans révolus, ont en France leur domicile réel ou une résidence continue et jouissent de leur droit d’éligibilité dans leur pays d’origine.

Les candidats à la candidatures doivent également déposer, en même temps que leur candidature, un avis de prélèvement automatique après de leur fédération en vue du paiement de leurs cotisations d’élus.

Etablissement de la liste électorale du Parti socialiste

Pour pouvoir participer au vote de désignation, les adhérent.e.s doivent :
– Avoir adhéré 6 mois avant le jour du vote.
– Etre à jour de leurs cotisations d’adhérent.e et d’élu.e de l’année en cours.
– Etre électeur en France, dans la commune de vote.

Les mineurs et les adhérent.e.s non-communautaires votent dans la section de leur lieu de domicile.

Les fédérations recevront via le secteur Fédérations un état des adhérents en capacité de participer au vote. Les BFA pourront, en lien avec les sections, vérifier ces listes et demander des modifications justifiées suivant un calendrier à préciser. Les listes d’émargements seront ensuite mises à disposition des fédérations via le secteur Fédérations au format PDF.

Conformément à l’article 2.1.1.1.7 des Statuts, tout adhérent du Mouvement des Jeunes Socialistes dont la carte de l’année en cours a été centralisée au Bureau national du MJS et qui en fait la demande, conformément aux articles 2.1.1.1.3 et suivants, devient adhérent du Parti socialiste sans cotisation supplémentaire la première année. Les conditions régissant le droit de vote de ces camarades sont les mêmes que celles en vigueur pour les adhérents du Parti.

Source : Extrait de la circulaire n°1413 relative à la constitution et à l’adoption des listes pour les élections municipales 2020.

*Afin de prendre en compte les situations particulières de chaque fédération, le Conseil national du 13 octobre a adopté le principe d’un calendrier général et d’un calendrier « glissant ». Ainsi, les désignations pourront être votées dans les fédérations sur plage calendaire en accord avec les stratégies mises en place.

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